Papiers à garder pour vendre une voiture : liste et conseils pratiques

Vendre une voiture peut sembler une tâche ardue, surtout lorsqu’il s’agit de rassembler les documents nécessaires. Un dossier incomplet peut non seulement retarder la transaction, mais aussi poser des problèmes juridiques.

Pour faciliter cette démarche, il faut connaître les papiers indispensables à conserver. Du certificat de cession au carnet d’entretien, chaque document a son importance. Des conseils pratiques vous aideront à organiser ces papiers efficacement, garantissant une vente sans accrocs.

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Les conditions à respecter avant de vendre son véhicule

Pour vendre un véhicule, certaines conditions doivent être scrupuleusement respectées. La première étape consiste à effectuer votre déclaration de cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis l’implémentation du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les démarches sont entièrement dématérialisées.

Les documents obligatoires

• Le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776), généré par l’ANTS.
• Le certificat de situation administrative, aussi disponible sur internet via HistoVec.

La déclaration de cession doit être faite dans les 15 jours suivant la vente. Une fois cette déclaration réalisée, un code de cession sera délivré par l’ANTS, indispensable pour l’acheteur afin de finaliser l’immatriculation du véhicule.

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Démarches dématérialisées

Avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération, l’ensemble des démarches administratives est désormais réalisé en ligne. Pour ce faire, connectez-vous au site de l’ANTS via France Connect. Si vous rencontrez des difficultés, les maisons France Services peuvent vous accompagner dans ces démarches. Quant à LegalPlace, cet organisme propose une assistance à la déclaration de cession de véhicule, simplifiant encore le processus administratif.

La liste des documents nécessaires pour la vente d’une voiture

Pour réussir la vente de votre voiture, vous devez fournir certains documents obligatoires au nouvel acheteur. Voici la liste détaillée des documents nécessaires :

• Certificat de cession : Le formulaire cerfa n°15776, généré par l’ANTS, atteste de la cession du véhicule. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur.
• Certificat de situation administrative : Ce document, aussi connu sous le nom de certificat de non-gage, est disponible en ligne via le service HistoVec. Il prouve que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a aucune opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
• Certificat d’immatriculation : L’ancienne carte grise doit être barrée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente. Elle doit aussi être signée par le vendeur.
• Contrôle technique : Si votre véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois est nécessaire. En cas de contre-visite, celle-ci doit être effectuée dans les deux mois suivant le contrôle initial.

Conseils pratiques pour préparer la vente de votre voiture

Pour faciliter la vente de votre véhicule, suivez quelques conseils pratiques. Connectez-vous au site de l’ANTS via France Connect pour effectuer toutes les démarches administratives. Si besoin, les maisons France Services peuvent vous accompagner. Des organismes comme LegalPlace proposent une assistance complète pour la déclaration de cession de votre véhicule.

Conseils pratiques pour préparer la vente de votre voiture

Avant de mettre en vente votre véhicule, assurez-vous de respecter certaines conditions. Pour vendre, vous devez déclarer la cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les démarches sont entièrement dématérialisées, simplifiant ainsi le processus pour les particuliers.

Accédez au site de l’ANTS via France Connect. Ce service vous permet de vous identifier de manière sécurisée en utilisant vos identifiants des services publics en ligne. Une fois connecté, suivez les instructions pour remplir le formulaire de déclaration de cession.

Pour ceux qui rencontrent des difficultés avec les démarches en ligne, les maisons France Services offrent une assistance précieuse. Ces structures publiques sont présentes sur tout le territoire et apportent un soutien personnalisé pour l’utilisation des services numériques, incluant les démarches sur l’ANTS.

Pour ceux qui préfèrent déléguer ces formalités, des organismes comme LegalPlace proposent des services d’accompagnement complet. LegalPlace vous aide à remplir et à déposer votre déclaration de cession, garantissant ainsi que tous les documents obligatoires sont correctement préparés et soumis dans les délais impartis.

Les démarches administratives après la vente

Après la signature du certificat de cession, le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la vente. Cette déclaration se fait exclusivement en ligne, via le site de l’ANTS. Ce processus dématérialisé permet de sécuriser et de simplifier la transmission des informations.

Pour effectuer cette déclaration, vous aurez besoin des informations suivantes :

• Le certificat de cession signé par les deux parties (formulaire cerfa n°15776).
• Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage).

Ces documents sont essentiels pour garantir que le véhicule peut être vendu sans entraves.

L’acheteur doit procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom. Cette démarche, aussi effectuée en ligne via l’ANTS, nécessite les documents suivants :

• Le certificat de cession.
• Le certificat de situation administrative.
• Le certificat d’immatriculation (carte grise) barré et signé par le vendeur.
• Un justificatif de domicile.
• Une pièce d’identité en cours de validité.

La carte grise barrée doit mentionner la date et l’heure de la vente, ainsi que la signature du vendeur. Cela permet de bloquer toute tentative de fraude ou d’utilisation illicite du véhicule après la vente.

La déclaration de cession en ligne est une étape fondamentale pour officialiser le changement de propriétaire. En cas de litige, la confirmation de cette démarche par l’ANTS peut servir de preuve. Pour toute assistance, les services de LegalPlace sont à votre disposition, garantissant une transition fluide et conforme à la législation.